Mentions légales

Présentation du site

Le site https://plus2vers.com est la propriété de l’association Les Boîtes Vertes.
Il s’agit d’un site  dont le seul but est de favoriser le développement du lombricompostage.

Le site Plus 2 Vers est hébergé par : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.

Données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site utilise le CMS WordPress.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Les Boîtes Vertes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les illustrations “Plus 2 Vers” (bandeau du site, logo, dessins) ont été imaginées et dessinées par Laure GARANCHER et par Léa MARTIN.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les Boîtes Vertes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Plus 2 Vers , et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Plus 2 Vers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Retrouvez toutes les informations relatives à notre Politique de confidentialité sur cette page.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Plus 2 Vers est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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